Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Pannecé, en Loire-Atlantique et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pannecé.
Il y a 640 foyers fiscaux à Pannecé, sur une population d'environ 1370 habitants.
517 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pannecé et 84 foyers en sont exonérés.
735 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pannecé et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pannecé a représenté 556 729 €, contre 170 902 € en 2002, soit une hausse de +225.76%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.86%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pannecé.
Il y a 640 foyers fiscaux à Pannecé, sur une population d'environ 1370 habitants.
517 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pannecé et 84 foyers en sont exonérés.
735 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pannecé et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pannecé a représenté 556 729 €, contre 170 902 € en 2002, soit une hausse de +225.76%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.86%.
Taxe d'habitation à Pannecé
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pannecé.Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 44 (Loire-Atlantique).
Taxe d'habitation | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | 15,0% | 17,9% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 7,87% | 8,74% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Pannecé
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 396 foyers ont bénéficié à Pannecé de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 116 euros.En 2019 ce sont 396 foyers fiscaux de Pannecé qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 252€ en moyenne.
Pour 2020, 396 foyers fiscaux de Pannecé bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 517 foyers fiscaux de Pannecé ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 415 euros par foyer.
Taxes foncières à Pannecé
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pannecé ou des autres villes du 44.
Taxe foncière propriétés baties | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux départemental | 15% | 15% |
Taux communal | 16,4% | 18,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 1,46% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pannecé via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +191.17 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | 48,8% | 52,7% |
Taux intercommunal | 2,15% | 3,76% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 23,1% | 23,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pannecé à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.22 %.
Cotisation foncière des entreprises à Pannecé
CFE | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 26,2% | 25,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Pannecé
CCI | Pannecé | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,14% | 2,14% |
Taux additionnel | 2,95% | 2,95% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pannecé
Vous habitez ou êtes propriétaire à Pannecé, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!