Vous venez d'enménager dans le village de Ourville-en-Caux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ourville-en-Caux.

Il y a 594 foyers fiscaux à Ourville-en-Caux, sur une population d'environ 1156 habitants.
447 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ourville-en-Caux et 75 foyers en sont exonérés.
501 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ourville-en-Caux et 54 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ourville-en-Caux a représenté 688 871 €, contre 374 273 € en 2002, soit une hausse de +84.06%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.59%.

Taxe d'habitation à Ourville-en-Caux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ourville-en-Caux.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux communal10,3%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical13,1%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Ourville-en-Caux via la taxe d'habitation a augmenté de +48.12 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Ourville-en-Caux

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 320 foyers ont bénéficié à Ourville-en-Caux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.
En 2019 ce sont 320 foyers fiscaux de Ourville-en-Caux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 263€ en moyenne.
Pour 2020, 320 foyers fiscaux de Ourville-en-Caux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 447 foyers fiscaux de Ourville-en-Caux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 461 euros par foyer.

Taxes foncières à Ourville-en-Caux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ourville-en-Caux ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal10,0%16,3%
Taux intercommunal17,1%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ourville-en-Caux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +69.22 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux communal26,2%35,6%
Taux intercommunal18,9%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ourville-en-Caux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +9.95 %.

Cotisation foncière des entreprises à Ourville-en-Caux

CFEOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux communal8,45%6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ourville-en-Caux pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +3.86 %.

Cotisation CCI à Ourville-en-Caux

CCIOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresOurville-en-CauxMoyenne Seine-Maritime
Taux plein12%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ourville-en-Caux pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +40.18 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ourville-en-Caux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Ourville-en-Caux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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