Vous venez d'enménager dans le village de Orsinval, dans le Nord et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Orsinval.

Il y a 299 foyers fiscaux à Orsinval, sur une population d'environ 548 habitants.
220 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Orsinval et 24 foyers en sont exonérés.
324 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Orsinval et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Orsinval a représenté 343 525 €, contre 105 649 € en 2002, soit une hausse de +225.16%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.98%.

Taxe d'habitation à Orsinval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Orsinval.
Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 59 (Nord).
Taxe d'habitationOrsinvalMoyenne Nord
Taux communal8,51%17,3%
Taux intercommunal0,24%0,46%
Taux syndical14,9%11,8%
Taux TSE0,51%0,51%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Orsinval via la taxe d'habitation a augmenté de +83.78 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Orsinval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 135 foyers ont bénéficié à Orsinval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 171 euros.
En 2019 ce sont 135 foyers fiscaux de Orsinval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 371€ en moyenne.
Pour 2020, 135 foyers fiscaux de Orsinval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 220 foyers fiscaux de Orsinval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 654 euros par foyer.

Taxes foncières à Orsinval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Hauts-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Orsinval ou des autres villes du 59.

Taxe foncière propriétés batiesOrsinvalMoyenne Nord
Taux départemental19,2%19,2%
Taux communal11,0%18,0%
Taux intercommunal3,56%2,38%
Taux syndical0,29%0,47%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Orsinval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +109.46 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesOrsinvalMoyenne Nord
Taux communal44,6%51,8%
Taux intercommunal7,95%5,39%
Taux syndical1,25%1,46%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesOrsinvalMoyenne Nord
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal47,3%47,3%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Orsinval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.97 %.

Cotisation foncière des entreprises à Orsinval

CFEOrsinvalMoyenne Nord
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,3%29,2%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Orsinval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +46.7 %.

Cotisation CCI à Orsinval

CCIOrsinvalMoyenne Nord
Taux net CCI2,44%2,44%
Taux additionnel3,02%3,02%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresOrsinvalMoyenne Nord
Taux plein14,5%13,2%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Orsinval pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +26.59 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Orsinval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Orsinval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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