Vous venez d'enménager dans le village de Notre-Dame-du-Parc, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Notre-Dame-du-Parc.

Il y a 93 foyers fiscaux à Notre-Dame-du-Parc, sur une population d'environ 164 habitants.
71 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Notre-Dame-du-Parc et 16 foyers en sont exonérés.
100 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Notre-Dame-du-Parc et 3 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Notre-Dame-du-Parc a représenté 57 536 €, contre 23 314 € en 2002, soit une hausse de +146.79%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.62%.

Taxe d'habitation à Notre-Dame-du-Parc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Notre-Dame-du-Parc.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationNotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux communal9,04%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical7,73%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Notre-Dame-du-Parc via la taxe d'habitation a augmenté de +58.1 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Notre-Dame-du-Parc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 45 foyers ont bénéficié à Notre-Dame-du-Parc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 74 euros.
En 2019 ce sont 45 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Parc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 161€ en moyenne.
Pour 2020, 45 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Parc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 71 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Parc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 281 euros par foyer.

Taxes foncières à Notre-Dame-du-Parc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Notre-Dame-du-Parc ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesNotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal15,7%16,3%
Taux intercommunal1,57%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Notre-Dame-du-Parc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +103.12 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesNotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux communal31,5%35,6%
Taux intercommunal2,10%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesNotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-du-Parc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.68 %.

Cotisation foncière des entreprises à Notre-Dame-du-Parc

CFENotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal19,5%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-du-Parc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +18.36 %.

Cotisation CCI à Notre-Dame-du-Parc

CCINotre-Dame-du-ParcMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Notre-Dame-du-Parc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Notre-Dame-du-Parc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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