Vous venez d'enménager dans le village de Notre-Dame-du-Bec, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Notre-Dame-du-Bec.

Il y a 218 foyers fiscaux à Notre-Dame-du-Bec, sur une population d'environ 457 habitants.
179 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Notre-Dame-du-Bec et 18 foyers en sont exonérés.
218 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Notre-Dame-du-Bec et 15 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Notre-Dame-du-Bec a représenté 247 872 €, contre 103 516 € en 2002, soit une hausse de +139.45%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.74%.

Taxe d'habitation à Notre-Dame-du-Bec

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Notre-Dame-du-Bec.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationNotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux communal15,2%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,33%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Notre-Dame-du-Bec via la taxe d'habitation a augmenté de +95.32 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Notre-Dame-du-Bec

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 104 foyers ont bénéficié à Notre-Dame-du-Bec de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 120 euros.
En 2019 ce sont 104 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Bec qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 260€ en moyenne.
Pour 2020, 104 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Bec bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 179 foyers fiscaux de Notre-Dame-du-Bec ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 493 euros par foyer.

Taxes foncières à Notre-Dame-du-Bec

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Notre-Dame-du-Bec ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesNotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal26,9%16,3%
Taux intercommunalNon disponible4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Notre-Dame-du-Bec via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +64.64 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesNotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux communal45,3%35,6%
Taux intercommunal1,84%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesNotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-du-Bec à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +15.76 %.

Cotisation foncière des entreprises à Notre-Dame-du-Bec

CFENotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal25,6%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-du-Bec pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +111.78 %.

Cotisation CCI à Notre-Dame-du-Bec

CCINotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresNotre-Dame-du-BecMoyenne Seine-Maritime
Taux plein4,21%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Notre-Dame-du-Bec pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +0.83 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Notre-Dame-du-Bec

Vous habitez ou êtes propriétaire à Notre-Dame-du-Bec, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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