Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Nolléval, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Nolléval.
Il y a 236 foyers fiscaux à Nolléval, sur une population d'environ 451 habitants.
173 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Nolléval et 25 foyers en sont exonérés.
254 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Nolléval et 24 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Nolléval a représenté 197 080 €, contre 91 751 € en 2002, soit une hausse de +114.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.25%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Nolléval.
Il y a 236 foyers fiscaux à Nolléval, sur une population d'environ 451 habitants.
173 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Nolléval et 25 foyers en sont exonérés.
254 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Nolléval et 24 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Nolléval a représenté 197 080 €, contre 91 751 € en 2002, soit une hausse de +114.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.25%.
Taxe d'habitation à Nolléval
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Nolléval.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 17,5% | 12,5% |
| Taux intercommunal | 5,04% | 0,39% |
| Taux syndical | 2,85% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Nolléval
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 122 foyers ont bénéficié à Nolléval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.En 2019 ce sont 122 foyers fiscaux de Nolléval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 248€ en moyenne.
Pour 2020, 122 foyers fiscaux de Nolléval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 173 foyers fiscaux de Nolléval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 422 euros par foyer.
Taxes foncières à Nolléval
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Nolléval ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 14,4% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 2,82% | 4,27% |
| Taux syndical | 6,15% | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Nolléval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.76 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 33,7% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 6,17% | 6,86% |
| Taux syndical | 14,7% | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 37% | 16,8% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Nolléval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +26.11 %.
Cotisation foncière des entreprises à Nolléval
| CFE | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 14,4% | 6,65% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
| Taux syndical | 8,12% | 1,49% |
Cotisation CCI à Nolléval
| CCI | Nolléval | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Nolléval
Vous habitez ou êtes propriétaire à Nolléval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
