Vous venez d'enménager dans le village de Mouzeil, en Loire-Atlantique et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mouzeil.

Il y a 857 foyers fiscaux à Mouzeil, sur une population d'environ 1900 habitants.
706 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mouzeil et 74 foyers en sont exonérés.
845 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mouzeil et 68 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mouzeil a représenté 744 295 €, contre 218 212 € en 2002, soit une hausse de +241.09%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.66%.

Taxe d'habitation à Mouzeil

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mouzeil.
Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 44 (Loire-Atlantique).
Taxe d'habitationMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux communal19,5%17,9%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical7,87%8,74%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mouzeil via la taxe d'habitation a augmenté de +81.87 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mouzeil

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 549 foyers ont bénéficié à Mouzeil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 131 euros.
En 2019 ce sont 549 foyers fiscaux de Mouzeil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 283€ en moyenne.
Pour 2020, 549 foyers fiscaux de Mouzeil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 706 foyers fiscaux de Mouzeil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 480 euros par foyer.

Taxes foncières à Mouzeil

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mouzeil ou des autres villes du 44.

Taxe foncière propriétés batiesMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux départemental15%15%
Taux communal16,8%18,8%
Taux intercommunalNon disponible1,46%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mouzeil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +162.79 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux communal53,5%52,7%
Taux intercommunal2,15%3,76%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal23,1%23,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mouzeil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.53 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mouzeil

CFEMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal26,2%25,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mouzeil pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +8.36 %.

Cotisation CCI à Mouzeil

CCIMouzeilMoyenne Loire-Atlantique
Taux net CCI2,14%2,14%
Taux additionnel2,95%2,95%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mouzeil

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mouzeil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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