Impôts locaux Moulineaux (76530)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

4. Taxes ordures ménagères
5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Moulineaux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Moulineaux.

Il y a 518 foyers fiscaux à Moulineaux, sur une population d'environ 968 habitants.
386 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Moulineaux et 41 foyers en sont exonérés.
311 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Moulineaux et 41 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Moulineaux a représenté 572 628 €, contre 253 694 € en 2002, soit une hausse de +125.72%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.58%.

Taxe d'habitation à Moulineaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Moulineaux.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	13,1%	12,5%
Taux intercommunal	Non disponible	0,39%
Taux syndical	8,34%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Moulineaux via la taxe d'habitation a augmenté de +57.46 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Moulineaux

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 288 foyers ont bénéficié à Moulineaux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 126 euros.
En 2019 ce sont 288 foyers fiscaux de Moulineaux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 273€ en moyenne.
Pour 2020, 288 foyers fiscaux de Moulineaux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 386 foyers fiscaux de Moulineaux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 455 euros par foyer.

Taxes foncières à Moulineaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Moulineaux ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	21,9%	16,3%
Taux intercommunal	Non disponible	4,27%
Taux syndical	Non disponible	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Moulineaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.74 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	74,2%	35,6%
Taux intercommunal	2,59%	6,86%
Taux syndical	Non disponible	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	16,8%
Taux intercommunal	37%	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Moulineaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -1.92 %.

Cotisation foncière des entreprises à Moulineaux

CFE	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	6,65%
Taux intercommunal	26,0%	13,0%
Taux syndical	Non disponible	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Moulineaux pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -14.87 %.

Cotisation CCI à Moulineaux

CCI	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,56%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moulineaux	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	8,05%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Moulineaux pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +3.65 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Moulineaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Moulineaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!