Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Mouchard, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mouchard.
Il y a 536 foyers fiscaux à Mouchard, sur une population d'environ 1435 habitants.
473 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mouchard et 100 foyers en sont exonérés.
437 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mouchard et 72 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mouchard a représenté 885 226 €, contre 293 277 € en 2002, soit une hausse de +201.84%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.82%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mouchard.
Il y a 536 foyers fiscaux à Mouchard, sur une population d'environ 1435 habitants.
473 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mouchard et 100 foyers en sont exonérés.
437 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mouchard et 72 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mouchard a représenté 885 226 €, contre 293 277 € en 2002, soit une hausse de +201.84%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.82%.
Taxe d'habitation à Mouchard
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mouchard.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
| Taxe d'habitation | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 9,28% | 9,12% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 16,5% | 11,5% |
| Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Mouchard
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 289 foyers ont bénéficié à Mouchard de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 182 euros.En 2019 ce sont 289 foyers fiscaux de Mouchard qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 394€ en moyenne.
Pour 2020, 289 foyers fiscaux de Mouchard bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 473 foyers fiscaux de Mouchard ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 645 euros par foyer.
Taxes foncières à Mouchard
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mouchard ou des autres villes du 39.
| Taxe foncière propriétés baties | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
| Taux communal | 15,4% | 13,1% |
| Taux intercommunal | 6,39% | 3,67% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mouchard via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +71.63 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 22,0% | 26,4% |
| Taux intercommunal | 8,12% | 7,12% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,26% |
| Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mouchard à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.55 %.
Cotisation foncière des entreprises à Mouchard
| CFE | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,36% |
| Taux intercommunal | 19,1% | 20,7% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Mouchard
| CCI | Mouchard | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
| Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mouchard
Vous habitez ou êtes propriétaire à Mouchard, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
