Vous venez d'enménager dans la ville de Mortagne-sur-Sèvre, en Vendée et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Il y a 3183 foyers fiscaux à Mortagne-sur-Sèvre, sur une population d'environ 6145 habitants.
2478 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mortagne-sur-Sèvre et 292 foyers en sont exonérés.
2361 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre et 378 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre a représenté 5 746 758 €, contre 2 135 499 € en 2002, soit une hausse de +169.11%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.04%.

Taxe d'habitation à Mortagne-sur-Sèvre

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Mortagne-sur-Sèvre.
Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 85 (Vendée).
Taxe d'habitationMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux communal17,8%18,2%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical10,0%9,42%
Taux TSE0,33%0,33%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Mortagne-sur-Sèvre via la taxe d'habitation a augmenté de +54.48 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mortagne-sur-Sèvre

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1798 foyers ont bénéficié à Mortagne-sur-Sèvre de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 204 euros.
En 2019 ce sont 1798 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 442€ en moyenne.
Pour 2020, 1798 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2478 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 776 euros par foyer.

Taxes foncières à Mortagne-sur-Sèvre

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mortagne-sur-Sèvre ou des autres villes du 85.

Taxe foncière propriétés batiesMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux départemental16,5%16,5%
Taux communal23,5%16,1%
Taux intercommunal1%1,66%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mortagne-sur-Sèvre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.34 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux communal69,2%44,7%
Taux intercommunal1,98%3,16%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux communalNon disponible0,54%
Taux intercommunal29,0%28,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mortagne-sur-Sèvre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.76 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mortagne-sur-Sèvre

CFEMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux communalNon disponible0,35%
Taux intercommunal24%23,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mortagne-sur-Sèvre pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +27.71 %.

Cotisation CCI à Mortagne-sur-Sèvre

CCIMortagne-sur-SèvreMoyenne Vendée
Taux net CCI2,14%2,14%
Taux additionnel2,95%2,95%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mortagne-sur-Sèvre

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mortagne-sur-Sèvre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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