Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Mortagne-sur-Sèvre, en Vendée et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Il y a 3183 foyers fiscaux à Mortagne-sur-Sèvre, sur une population d'environ 6145 habitants.
2478 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mortagne-sur-Sèvre et 292 foyers en sont exonérés.
2361 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre et 378 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre a représenté 5 746 758 €, contre 2 135 499 € en 2002, soit une hausse de +169.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.04%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Il y a 3183 foyers fiscaux à Mortagne-sur-Sèvre, sur une population d'environ 6145 habitants.
2478 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mortagne-sur-Sèvre et 292 foyers en sont exonérés.
2361 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre et 378 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Mortagne-sur-Sèvre a représenté 5 746 758 €, contre 2 135 499 € en 2002, soit une hausse de +169.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.04%.
Taxe d'habitation à Mortagne-sur-Sèvre
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Mortagne-sur-Sèvre.Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 85 (Vendée).
| Taxe d'habitation | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux communal | 17,8% | 18,2% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 10,0% | 9,42% |
| Taux TSE | 0,33% | 0,33% |
Exonérations de taxe d'habitation à Mortagne-sur-Sèvre
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1798 foyers ont bénéficié à Mortagne-sur-Sèvre de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 204 euros.En 2019 ce sont 1798 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 442€ en moyenne.
Pour 2020, 1798 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2478 foyers fiscaux de Mortagne-sur-Sèvre ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 776 euros par foyer.
Taxes foncières à Mortagne-sur-Sèvre
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mortagne-sur-Sèvre ou des autres villes du 85.
| Taxe foncière propriétés baties | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux départemental | 16,5% | 16,5% |
| Taux communal | 23,5% | 16,1% |
| Taux intercommunal | 1% | 1,66% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mortagne-sur-Sèvre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.34 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux communal | 69,2% | 44,7% |
| Taux intercommunal | 1,98% | 3,16% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,54% |
| Taux intercommunal | 29,0% | 28,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mortagne-sur-Sèvre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.76 %.
Cotisation foncière des entreprises à Mortagne-sur-Sèvre
| CFE | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,35% |
| Taux intercommunal | 24% | 23,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Mortagne-sur-Sèvre
| CCI | Mortagne-sur-Sèvre | Moyenne Vendée |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,14% | 2,14% |
| Taux additionnel | 2,95% | 2,95% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mortagne-sur-Sèvre
Vous habitez ou êtes propriétaire à Mortagne-sur-Sèvre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
