Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Morsbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Morsbronn-les-Bains.
Il y a 332 foyers fiscaux à Morsbronn-les-Bains, sur une population d'environ 685 habitants.
260 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Morsbronn-les-Bains et 28 foyers en sont exonérés.
437 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Morsbronn-les-Bains et 53 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Morsbronn-les-Bains a représenté 393 268 €, contre 124 702 € en 2002, soit une hausse de +215.37%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.4%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Morsbronn-les-Bains.
Il y a 332 foyers fiscaux à Morsbronn-les-Bains, sur une population d'environ 685 habitants.
260 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Morsbronn-les-Bains et 28 foyers en sont exonérés.
437 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Morsbronn-les-Bains et 53 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Morsbronn-les-Bains a représenté 393 268 €, contre 124 702 € en 2002, soit une hausse de +215.37%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.4%.
Taxe d'habitation à Morsbronn-les-Bains
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Morsbronn-les-Bains.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
| Taxe d'habitation | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 13,5% | 14,3% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,11% |
| Taux syndical | 11,7% | 8,53% |
| Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Exonérations de taxe d'habitation à Morsbronn-les-Bains
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 171 foyers ont bénéficié à Morsbronn-les-Bains de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 156 euros.En 2019 ce sont 171 foyers fiscaux de Morsbronn-les-Bains qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 337€ en moyenne.
Pour 2020, 171 foyers fiscaux de Morsbronn-les-Bains bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 260 foyers fiscaux de Morsbronn-les-Bains ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 601 euros par foyer.
Taxes foncières à Morsbronn-les-Bains
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Morsbronn-les-Bains ou des autres villes du 67.
| Taxe foncière propriétés baties | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux départemental | 13,1% | 13,1% |
| Taux communal | 13,5% | 11,0% |
| Taux intercommunal | 2,20% | 2,94% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Morsbronn-les-Bains via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +85.95 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 59,3% | 50,0% |
| Taux intercommunal | 8,12% | 14,2% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 12,4% |
| Taux intercommunal | 45,1% | 32,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Morsbronn-les-Bains à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.46 %.
Cotisation foncière des entreprises à Morsbronn-les-Bains
| CFE | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 4,73% |
| Taux intercommunal | 21,1% | 16,3% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,50% |
Cotisation CCI à Morsbronn-les-Bains
| CCI | Morsbronn-les-Bains | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,94% | 1,94% |
| Taux additionnel | 3,65% | 3,65% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Morsbronn-les-Bains
Vous habitez ou êtes propriétaire à Morsbronn-les-Bains, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
