Vous venez d'enménager dans le village de Morey-Saint-Denis, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Morey-Saint-Denis.

Il y a 377 foyers fiscaux à Morey-Saint-Denis, sur une population d'environ 688 habitants.
290 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Morey-Saint-Denis et 30 foyers en sont exonérés.
490 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Morey-Saint-Denis et 70 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Morey-Saint-Denis a représenté 659 837 €, contre 273 670 € en 2002, soit une hausse de +141.11%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.82%.

Taxe d'habitation à Morey-Saint-Denis

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Morey-Saint-Denis.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux communal5,78%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical8,32%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Morey-Saint-Denis via la taxe d'habitation a augmenté de +49.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Morey-Saint-Denis

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 147 foyers ont bénéficié à Morey-Saint-Denis de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 132 euros.
En 2019 ce sont 147 foyers fiscaux de Morey-Saint-Denis qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 287€ en moyenne.
Pour 2020, 147 foyers fiscaux de Morey-Saint-Denis bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 290 foyers fiscaux de Morey-Saint-Denis ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 659 euros par foyer.

Taxes foncières à Morey-Saint-Denis

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Morey-Saint-Denis ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal10,2%11,4%
Taux intercommunal1,09%3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Morey-Saint-Denis via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.69 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux communal16,8%31,5%
Taux intercommunal2,72%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,4%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Morey-Saint-Denis à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.07 %.

Cotisation foncière des entreprises à Morey-Saint-Denis

CFEMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal21,5%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Morey-Saint-Denis pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +62.6 %.

Cotisation CCI à Morey-Saint-Denis

CCIMorey-Saint-DenisMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Morey-Saint-Denis

Vous habitez ou êtes propriétaire à Morey-Saint-Denis, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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