Sommaire
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Montsauche-les-Settons.
Il y a 339 foyers fiscaux à Montsauche-les-Settons, sur une population d'environ 534 habitants.
271 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Montsauche-les-Settons et 100 foyers en sont exonérés.
844 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Montsauche-les-Settons et 69 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Montsauche-les-Settons a représenté 713 963 €, contre 302 656 € en 2002, soit une hausse de +135.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +18.12%.
Taxe d'habitation à Montsauche-les-Settons
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Montsauche-les-Settons.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 58 (Nièvre).
Taxe d'habitation | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 14,8% | 14,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 10,6% | 8,39% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Montsauche-les-Settons
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 128 foyers ont bénéficié à Montsauche-les-Settons de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 158 euros.En 2019 ce sont 128 foyers fiscaux de Montsauche-les-Settons qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 342€ en moyenne.
Pour 2020, 128 foyers fiscaux de Montsauche-les-Settons bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 271 foyers fiscaux de Montsauche-les-Settons ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 618 euros par foyer.
Taxes foncières à Montsauche-les-Settons
Taxe foncière sur les propriétés baties
Taxe foncière propriétés baties | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux départemental | 23,8% | 23,8% |
Taux communal | 8,37% | 9,83% |
Taux intercommunal | 5,63% | 2,65% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Montsauche-les-Settons via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +62.62 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 24% | 32,5% |
Taux intercommunal | 19,2% | 8,19% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 60,4% | 17,7% |
Taux intercommunal | Non disponible | 42,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Montsauche-les-Settons à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.66 %.
Cotisation foncière des entreprises à Montsauche-les-Settons
CFE | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 15,0% | 5,44% |
Taux intercommunal | Non disponible | 17,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Montsauche-les-Settons
CCI | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,12% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Montsauche-les-Settons | Moyenne Nièvre |
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Taux plein | 12,6% | 7,60% |
Taux réduit A | 11,1% | 0,38% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,03% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Montsauche-les-Settons
Vous habitez ou êtes propriétaire à Montsauche-les-Settons, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!