Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Monferran-Savès, dans le Gers et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Monferran-Savès.
Il y a 445 foyers fiscaux à Monferran-Savès, sur une population d'environ 822 habitants.
299 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Monferran-Savès et 55 foyers en sont exonérés.
402 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Monferran-Savès et 42 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Monferran-Savès a représenté 524 019 €, contre 215 095 € en 2002, soit une hausse de +143.62%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.77%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Monferran-Savès.
Il y a 445 foyers fiscaux à Monferran-Savès, sur une population d'environ 822 habitants.
299 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Monferran-Savès et 55 foyers en sont exonérés.
402 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Monferran-Savès et 42 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Monferran-Savès a représenté 524 019 €, contre 215 095 € en 2002, soit une hausse de +143.62%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.77%.
Taxe d'habitation à Monferran-Savès
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Monferran-Savès.Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 32 (Gers).
Taxe d'habitation | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux communal | 16,1% | 13,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 13,5% | 14,2% |
Taux TSE | 0,14% | 0,14% |
Exonérations de taxe d'habitation à Monferran-Savès
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 194 foyers ont bénéficié à Monferran-Savès de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 120 euros.En 2019 ce sont 194 foyers fiscaux de Monferran-Savès qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 259€ en moyenne.
Pour 2020, 194 foyers fiscaux de Monferran-Savès bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 299 foyers fiscaux de Monferran-Savès ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 493 euros par foyer.
Taxes foncières à Monferran-Savès
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Monferran-Savès ou des autres villes du 32.
Taxe foncière propriétés baties | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux départemental | 33,8% | 33,8% |
Taux communal | 28,5% | 17,4% |
Taux intercommunal | 0,89% | 4,81% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Monferran-Savès via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +75.7 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux communal | 84,0% | 74,0% |
Taux intercommunal | 5,21% | 17,6% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 19,8% |
Taux intercommunal | 102,% | 87,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Monferran-Savès à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.21 %.
Cotisation foncière des entreprises à Monferran-Savès
CFE | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,75% |
Taux intercommunal | 32% | 25,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Monferran-Savès
CCI | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,77% | 2,77% |
Taux additionnel | 3,87% | 3,87% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Monferran-Savès | Moyenne Gers |
---|---|---|
Taux plein | 12,5% | 13,5% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,13% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Monferran-Savès
Vous habitez ou êtes propriétaire à Monferran-Savès, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!