Vous venez d'enménager dans le village de Moloy, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Moloy.

Il y a 118 foyers fiscaux à Moloy, sur une population d'environ 232 habitants.
100 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Moloy et 15 foyers en sont exonérés.
143 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Moloy et 25 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Moloy a représenté 119 176 €, contre 36 420 € en 2002, soit une hausse de +227.23%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.33%.

Taxe d'habitation à Moloy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Moloy.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux communal9,18%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical4,79%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Moloy via la taxe d'habitation a augmenté de +98.98 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Moloy

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 74 foyers ont bénéficié à Moloy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.
En 2019 ce sont 74 foyers fiscaux de Moloy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 74 foyers fiscaux de Moloy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 100 foyers fiscaux de Moloy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 398 euros par foyer.

Taxes foncières à Moloy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Moloy ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal4%11,4%
Taux intercommunal5,15%3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Moloy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +117.09 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux communal12,3%31,5%
Taux intercommunal11,0%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,4%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Moloy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +60.06 %.

Cotisation foncière des entreprises à Moloy

CFEMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal21,0%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Moloy pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +15.78 %.

Cotisation CCI à Moloy

CCIMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresMoloyMoyenne Côte-d'Or
Taux plein7,75%5,72%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Moloy pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -1.59 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Moloy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Moloy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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