Vous venez d'enménager dans la ville de Modane, en Savoie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Modane.

Il y a 1960 foyers fiscaux à Modane, sur une population d'environ 3258 habitants.
1474 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Modane et 231 foyers en sont exonérés.
2857 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Modane et 437 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Modane a représenté 3 936 186 €, contre 1 993 611 € en 2002, soit une hausse de +97.44%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.16%.

Taxe d'habitation à Modane

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Modane.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 73 (Savoie).
Taxe d'habitationModaneMoyenne Savoie
Taux communal10,6%10,6%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical8,78%6,00%
Taux TSE0,13%0,12%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Modane via la taxe d'habitation a augmenté de +48.81 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Modane

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 993 foyers ont bénéficié à Modane de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 118 euros.
En 2019 ce sont 993 foyers fiscaux de Modane qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 255€ en moyenne.
Pour 2020, 993 foyers fiscaux de Modane bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1474 foyers fiscaux de Modane ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 452 euros par foyer.

Taxes foncières à Modane

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Modane ou des autres villes du 73.

Taxe foncière propriétés batiesModaneMoyenne Savoie
Taux départemental11,0%11,0%
Taux communal14,5%16,3%
Taux intercommunal12,2%3,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Modane via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +37.03 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesModaneMoyenne Savoie
Taux communal12,6%83,7%
Taux intercommunal104,%17,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesModaneMoyenne Savoie
Taux communal36,3%6,50%
Taux intercommunalNon disponible29,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Modane à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +41.93 %.

Cotisation foncière des entreprises à Modane

CFEModaneMoyenne Savoie
Taux communal6,78%4,74%
Taux intercommunalNon disponible22,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Modane pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -2.63 %.

Cotisation CCI à Modane

CCIModaneMoyenne Savoie
Taux net CCI1,96%1,96%
Taux additionnel3,11%3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresModaneMoyenne Savoie
Taux plein7,16%7,71%
Taux réduit ANon disponible0,42%
Taux réduit BNon disponible0,07%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Modane pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +27.91 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Modane

Vous habitez ou êtes propriétaire à Modane, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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