Vous venez d'enménager dans le village de Mesnois, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Mesnois.

Il y a 105 foyers fiscaux à Mesnois, sur une population d'environ 193 habitants.
81 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Mesnois et 12 foyers en sont exonérés.
137 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Mesnois et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Mesnois a représenté 133 726 €, contre 48 218 € en 2002, soit une hausse de +177.34%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.19%.

Taxe d'habitation à Mesnois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Mesnois.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationMesnoisMoyenne Jura
Taux communal10,4%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical8,11%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Mesnois via la taxe d'habitation a augmenté de +78.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Mesnois

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 54 foyers ont bénéficié à Mesnois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 135 euros.
En 2019 ce sont 54 foyers fiscaux de Mesnois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 292€ en moyenne.
Pour 2020, 54 foyers fiscaux de Mesnois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 81 foyers fiscaux de Mesnois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 534 euros par foyer.

Taxes foncières à Mesnois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Mesnois ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesMesnoisMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal13,6%13,1%
Taux intercommunal4,56%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Mesnois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +42.71 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesMesnoisMoyenne Jura
Taux communal15,3%26,4%
Taux intercommunal13,6%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesMesnoisMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Mesnois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +86.06 %.

Cotisation foncière des entreprises à Mesnois

CFEMesnoisMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal18,8%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mesnois pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -3.63 %.

Cotisation CCI à Mesnois

CCIMesnoisMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresMesnoisMoyenne Jura
Taux plein11,9%3,90%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Mesnois pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +19.39 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Mesnois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Mesnois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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