Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Les Trois-Domaines, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Les Trois-Domaines.
Il y a 66 foyers fiscaux à Les Trois-Domaines, sur une population d'environ 129 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Les Trois-Domaines et 19 foyers en sont exonérés.
130 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Les Trois-Domaines et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Les Trois-Domaines a représenté 105 403 €, contre 28 497 € en 2002, soit une hausse de +269.87%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.03%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Les Trois-Domaines.
Il y a 66 foyers fiscaux à Les Trois-Domaines, sur une population d'environ 129 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Les Trois-Domaines et 19 foyers en sont exonérés.
130 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Les Trois-Domaines et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Les Trois-Domaines a représenté 105 403 €, contre 28 497 € en 2002, soit une hausse de +269.87%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.03%.
Taxe d'habitation à Les Trois-Domaines
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Les Trois-Domaines.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 8,62% | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 10,8% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Les Trois-Domaines
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 32 foyers ont bénéficié à Les Trois-Domaines de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.En 2019 ce sont 32 foyers fiscaux de Les Trois-Domaines qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 203€ en moyenne.
Pour 2020, 32 foyers fiscaux de Les Trois-Domaines bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 56 foyers fiscaux de Les Trois-Domaines ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 347 euros par foyer.
Taxes foncières à Les Trois-Domaines
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Les Trois-Domaines ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 3,89% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 8,78% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Les Trois-Domaines via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +291.79 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 2,44% | 17,3% |
| Taux intercommunal | 18,3% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 43,6% | 23,1% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Les Trois-Domaines à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +37.54 %.
Cotisation foncière des entreprises à Les Trois-Domaines
| CFE | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 8,75% | 5,49% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Les Trois-Domaines
| CCI | Les Trois-Domaines | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Les Trois-Domaines
Vous habitez ou êtes propriétaire à Les Trois-Domaines, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
