Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Le Torp-Mesnil, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Torp-Mesnil.
Il y a 199 foyers fiscaux à Le Torp-Mesnil, sur une population d'environ 427 habitants.
157 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Torp-Mesnil et 26 foyers en sont exonérés.
198 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Torp-Mesnil et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Torp-Mesnil a représenté 141 897 €, contre 58 637 € en 2002, soit une hausse de +141.99%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.59%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Torp-Mesnil.
Il y a 199 foyers fiscaux à Le Torp-Mesnil, sur une population d'environ 427 habitants.
157 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Torp-Mesnil et 26 foyers en sont exonérés.
198 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Torp-Mesnil et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Torp-Mesnil a représenté 141 897 €, contre 58 637 € en 2002, soit une hausse de +141.99%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.59%.
Taxe d'habitation à Le Torp-Mesnil
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Torp-Mesnil.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 15,1% | 12,5% |
| Taux intercommunal | 0,21% | 0,39% |
| Taux syndical | 3,02% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Le Torp-Mesnil
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 114 foyers ont bénéficié à Le Torp-Mesnil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 80 euros.En 2019 ce sont 114 foyers fiscaux de Le Torp-Mesnil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 174€ en moyenne.
Pour 2020, 114 foyers fiscaux de Le Torp-Mesnil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 157 foyers fiscaux de Le Torp-Mesnil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 298 euros par foyer.
Taxes foncières à Le Torp-Mesnil
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Torp-Mesnil ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 18,2% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 2,97% | 4,27% |
| Taux syndical | 0,34% | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Torp-Mesnil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +117.12 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 24,9% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 5,96% | 6,86% |
| Taux syndical | 0,49% | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 37% | 16,8% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Torp-Mesnil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.85 %.
Cotisation foncière des entreprises à Le Torp-Mesnil
| CFE | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 15,7% | 6,65% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
| Taux syndical | 0,77% | 1,49% |
Cotisation CCI à Le Torp-Mesnil
| CCI | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Le Torp-Mesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux plein | 14,3% | 6,37% |
| Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
| Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Torp-Mesnil
Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Torp-Mesnil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
