Vous venez d'enménager dans le village de Le Sap-André, dans l' Orne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Le Sap-André.

Il y a 73 foyers fiscaux à Le Sap-André, sur une population d'environ 118 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Le Sap-André et 0 foyers en sont exonérés.
143 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Le Sap-André et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Le Sap-André a représenté 105 445 €, contre 54 370 € en 2002, soit une hausse de +93.94%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.63%.

Taxe d'habitation à Le Sap-André

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Le Sap-André.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 61 (Orne).
Taxe d'habitationLe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux communal9,42%9,46%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical16,3%13,7%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Le Sap-André via la taxe d'habitation a augmenté de +36.43 %.

Taxes foncières à Le Sap-André

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Le Sap-André ou des autres villes du 61.

Taxe foncière propriétés batiesLe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux départemental27,0%27,0%
Taux communal6,45%7,83%
Taux intercommunal10,6%11,0%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Le Sap-André via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +55.45 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux communal15,8%16,2%
Taux intercommunal20,7%19,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux communalNon disponible8,26%
Taux intercommunal32,4%24,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Le Sap-André à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.79 %.

Cotisation foncière des entreprises à Le Sap-André

CFELe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux communalNon disponible2,04%
Taux intercommunal21,0%15,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Sap-André pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.48 %.

Cotisation CCI à Le Sap-André

CCILe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux net CCI2,56%2,55%
Taux additionnel4,11%4,08%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresLe Sap-AndréMoyenne Orne
Taux plein10,1%10,2%
Taux réduit ANon disponible1,24%
Taux réduit BNon disponible0,18%
Taux réduit CNon disponible0,04%
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Le Sap-André pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -3.47 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Le Sap-André

Vous habitez ou êtes propriétaire à Le Sap-André, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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