Vous venez d'enménager dans le village de La Résie-Saint-Martin, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Résie-Saint-Martin.

Il y a 67 foyers fiscaux à La Résie-Saint-Martin, sur une population d'environ 158 habitants.
60 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Résie-Saint-Martin et 14 foyers en sont exonérés.
90 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Résie-Saint-Martin et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Résie-Saint-Martin a représenté 63 516 €, contre 15 600 € en 2002, soit une hausse de +307.15%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.65%.

Taxe d'habitation à La Résie-Saint-Martin

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Résie-Saint-Martin.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationLa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux communal10,1%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical8,21%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Résie-Saint-Martin via la taxe d'habitation a augmenté de +114.37 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Résie-Saint-Martin

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 42 foyers ont bénéficié à La Résie-Saint-Martin de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.
En 2019 ce sont 42 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 241€ en moyenne.
Pour 2020, 42 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 60 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 385 euros par foyer.

Taxes foncières à La Résie-Saint-Martin

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Résie-Saint-Martin ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesLa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal15,8%9,18%
Taux intercommunal1,11%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Résie-Saint-Martin via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +103.91 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux communal26,1%27,4%
Taux intercommunal1,65%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Résie-Saint-Martin à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.01 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Résie-Saint-Martin

CFELa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal20,5%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Résie-Saint-Martin pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +23.09 %.

Cotisation CCI à La Résie-Saint-Martin

CCILa Résie-Saint-MartinMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Résie-Saint-Martin

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Résie-Saint-Martin, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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