Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Résie-Saint-Martin, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Résie-Saint-Martin.
Il y a 67 foyers fiscaux à La Résie-Saint-Martin, sur une population d'environ 158 habitants.
60 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Résie-Saint-Martin et 14 foyers en sont exonérés.
90 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Résie-Saint-Martin et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Résie-Saint-Martin a représenté 63 516 €, contre 15 600 € en 2002, soit une hausse de +307.15%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.65%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Résie-Saint-Martin.
Il y a 67 foyers fiscaux à La Résie-Saint-Martin, sur une population d'environ 158 habitants.
60 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Résie-Saint-Martin et 14 foyers en sont exonérés.
90 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Résie-Saint-Martin et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Résie-Saint-Martin a représenté 63 516 €, contre 15 600 € en 2002, soit une hausse de +307.15%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.65%.
Taxe d'habitation à La Résie-Saint-Martin
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Résie-Saint-Martin.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 10,1% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 8,21% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à La Résie-Saint-Martin
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 42 foyers ont bénéficié à La Résie-Saint-Martin de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.En 2019 ce sont 42 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 241€ en moyenne.
Pour 2020, 42 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 60 foyers fiscaux de La Résie-Saint-Martin ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 385 euros par foyer.
Taxes foncières à La Résie-Saint-Martin
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Résie-Saint-Martin ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 15,8% | 9,18% |
Taux intercommunal | 1,11% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Résie-Saint-Martin via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +103.91 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 26,1% | 27,4% |
Taux intercommunal | 1,65% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Résie-Saint-Martin à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.01 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Résie-Saint-Martin
CFE | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,5% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à La Résie-Saint-Martin
CCI | La Résie-Saint-Martin | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Résie-Saint-Martin
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Résie-Saint-Martin, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!