Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Pommeraye, dans le Calvados et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Pommeraye.
Il y a 32 foyers fiscaux à La Pommeraye, sur une population d'environ 62 habitants.
26 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Pommeraye et 0 foyers en sont exonérés.
64 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Pommeraye et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Pommeraye a représenté 52 819 €, contre 12 249 € en 2002, soit une hausse de +331.21%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.99%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Pommeraye.
Il y a 32 foyers fiscaux à La Pommeraye, sur une population d'environ 62 habitants.
26 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Pommeraye et 0 foyers en sont exonérés.
64 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Pommeraye et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Pommeraye a représenté 52 819 €, contre 12 249 € en 2002, soit une hausse de +331.21%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.99%.
Taxe d'habitation à La Pommeraye
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Pommeraye.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
Taxe d'habitation | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 10,8% | 10,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 11,2% | 8,27% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Taxes foncières à La Pommeraye
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Pommeraye ou des autres villes du 14.
Taxe foncière propriétés baties | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux départemental | 22,0% | 22,0% |
Taux communal | 20,1% | 16,6% |
Taux intercommunal | 6,76% | 4,76% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Pommeraye via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +206.59 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 32,6% | 26,8% |
Taux intercommunal | 2,82% | 7,61% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,96% |
Taux intercommunal | 35,2% | 33,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Pommeraye à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +74.02 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Pommeraye
CFE | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,96% |
Taux intercommunal | 20,9% | 20,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à La Pommeraye
CCI | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,56% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,10% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | La Pommeraye | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux plein | 14,7% | 11,7% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,16% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Pommeraye
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Pommeraye, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!