Vous venez d'enménager dans le village de La Frasnée, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Frasnée.

Il y a 25 foyers fiscaux à La Frasnée, sur une population d'environ 40 habitants.
16 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Frasnée et 0 foyers en sont exonérés.
77 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Frasnée et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Frasnée a représenté 41 489 €, contre 19 296 € en 2002, soit une hausse de +115.01%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.84%.

Taxe d'habitation à La Frasnée

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Frasnée.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationLa FrasnéeMoyenne Jura
Taux communal14,6%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical8,11%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Frasnée via la taxe d'habitation a augmenté de +87.53 %.

Taxes foncières à La Frasnée

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Frasnée ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesLa FrasnéeMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal16,2%13,1%
Taux intercommunal4,56%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Frasnée via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.43 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLa FrasnéeMoyenne Jura
Taux communal14,5%26,4%
Taux intercommunal13,6%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLa FrasnéeMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Frasnée à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +47.92 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Frasnée

CFELa FrasnéeMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal20,3%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Frasnée pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -12.07 %.

Cotisation CCI à La Frasnée

CCILa FrasnéeMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresLa FrasnéeMoyenne Jura
Taux plein11,9%3,90%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Frasnée pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +7.3 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Frasnée

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Frasnée, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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