Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Fontelaye, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Fontelaye.
Il y a 17 foyers fiscaux à La Fontelaye, sur une population d'environ 32 habitants.
14 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Fontelaye et 0 foyers en sont exonérés.
24 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Fontelaye et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Fontelaye a représenté 18 569 €, contre 9 786 € en 2002, soit une hausse de +89.75%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +25.05%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Fontelaye.
Il y a 17 foyers fiscaux à La Fontelaye, sur une population d'environ 32 habitants.
14 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Fontelaye et 0 foyers en sont exonérés.
24 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Fontelaye et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Fontelaye a représenté 18 569 €, contre 9 786 € en 2002, soit une hausse de +89.75%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +25.05%.
Taxe d'habitation à La Fontelaye
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Fontelaye.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 1,82% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 9,66% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Taxes foncières à La Fontelaye
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Fontelaye ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 4,54% | 16,3% |
Taux intercommunal | 4,02% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Fontelaye via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.19 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 18,4% | 35,6% |
Taux intercommunal | 5,80% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Fontelaye à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.29 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Fontelaye
CFE | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 15,2% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à La Fontelaye
CCI | La Fontelaye | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Fontelaye
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Fontelaye, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!