Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-du-Bourgay, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-du-Bourgay.
Il y a 75 foyers fiscaux à La Chapelle-du-Bourgay, sur une population d'environ 129 habitants.
57 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-du-Bourgay et 0 foyers en sont exonérés.
73 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-du-Bourgay et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-du-Bourgay a représenté 68 895 €, contre 31 314 € en 2002, soit une hausse de +120.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.1%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-du-Bourgay.
Il y a 75 foyers fiscaux à La Chapelle-du-Bourgay, sur une population d'environ 129 habitants.
57 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-du-Bourgay et 0 foyers en sont exonérés.
73 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-du-Bourgay et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-du-Bourgay a représenté 68 895 €, contre 31 314 € en 2002, soit une hausse de +120.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.1%.
Taxe d'habitation à La Chapelle-du-Bourgay
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-du-Bourgay.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 11,8% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 7,73% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Taxes foncières à La Chapelle-du-Bourgay
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-du-Bourgay ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 21,0% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 1,57% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-du-Bourgay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +93.11 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 42,5% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 2,10% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-du-Bourgay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.25 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-du-Bourgay
| CFE | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 19,5% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à La Chapelle-du-Bourgay
| CCI | La Chapelle-du-Bourgay | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-du-Bourgay
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-du-Bourgay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
