Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-Chaussée, en Ille-et-Vilaine et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-Chaussée.
Il y a 540 foyers fiscaux à La Chapelle-Chaussée, sur une population d'environ 1291 habitants.
455 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-Chaussée et 45 foyers en sont exonérés.
645 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-Chaussée et 47 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-Chaussée a représenté 779 073 €, contre 179 907 € en 2002, soit une hausse de +333.04%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.5%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-Chaussée.
Il y a 540 foyers fiscaux à La Chapelle-Chaussée, sur une population d'environ 1291 habitants.
455 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-Chaussée et 45 foyers en sont exonérés.
645 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-Chaussée et 47 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-Chaussée a représenté 779 073 €, contre 179 907 € en 2002, soit une hausse de +333.04%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.5%.
Taxe d'habitation à La Chapelle-Chaussée
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-Chaussée.Depuis 2011 la région Bretagne (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 35 (Ille-et-Vilaine).
| Taxe d'habitation | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux communal | 18,2% | 15,2% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 13,6% | 11,9% |
| Taux TSE | 0,15% | 0,15% |
Exonérations de taxe d'habitation à La Chapelle-Chaussée
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 351 foyers ont bénéficié à La Chapelle-Chaussée de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 207 euros.En 2019 ce sont 351 foyers fiscaux de La Chapelle-Chaussée qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 449€ en moyenne.
Pour 2020, 351 foyers fiscaux de La Chapelle-Chaussée bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 455 foyers fiscaux de La Chapelle-Chaussée ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 753 euros par foyer.
Taxes foncières à La Chapelle-Chaussée
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bretagne ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-Chaussée ou des autres villes du 35.
| Taxe foncière propriétés baties | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux départemental | 19,8% | 19,8% |
| Taux communal | 18,2% | 16,8% |
| Taux intercommunal | 1,72% | 1,24% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-Chaussée via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +167.03 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux communal | 43,0% | 42,7% |
| Taux intercommunal | 6,09% | 4,31% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | Non disponible |
| Taux intercommunal | 26,4% | 26,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Chaussée à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +35.47 %.
Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-Chaussée
| CFE | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | Non disponible |
| Taux intercommunal | 28,7% | 25,6% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à La Chapelle-Chaussée
| CCI | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 3,23% | 3,23% |
| Taux additionnel | 3,56% | 3,56% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | La Chapelle-Chaussée | Moyenne Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|
| Taux plein | 9,92% | 4,11% |
| Taux réduit A | Non disponible | 0,36% |
| Taux réduit B | Non disponible | 0,05% |
| Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-Chaussée
Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-Chaussée, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
