Vous venez d'enménager dans le village de Huilly-sur-Seille, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Huilly-sur-Seille.

Il y a 177 foyers fiscaux à Huilly-sur-Seille, sur une population d'environ 334 habitants.
146 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Huilly-sur-Seille et 31 foyers en sont exonérés.
290 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Huilly-sur-Seille et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Huilly-sur-Seille a représenté 195 735 €, contre 80 974 € en 2002, soit une hausse de +141.73%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.28%.

Taxe d'habitation à Huilly-sur-Seille

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Huilly-sur-Seille.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitationHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal17%11,3%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical4,81%10,3%
Taux TSENon disponible0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Huilly-sur-Seille via la taxe d'habitation a augmenté de +68.63 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Huilly-sur-Seille

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 99 foyers ont bénéficié à Huilly-sur-Seille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 127 euros.
En 2019 ce sont 99 foyers fiscaux de Huilly-sur-Seille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 275€ en moyenne.
Pour 2020, 99 foyers fiscaux de Huilly-sur-Seille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 146 foyers fiscaux de Huilly-sur-Seille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 481 euros par foyer.

Taxes foncières à Huilly-sur-Seille

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Huilly-sur-Seille ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés batiesHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux départemental20,0%20,0%
Taux communal14,5%12,9%
Taux intercommunal3,31%3,79%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Huilly-sur-Seille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.39 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal37,7%36,3%
Taux intercommunal10,8%8,63%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible3,78%
Taux intercommunal36,3%32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Huilly-sur-Seille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.34 %.

Cotisation foncière des entreprises à Huilly-sur-Seille

CFEHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible1,72%
Taux intercommunal19,3%21,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Huilly-sur-Seille pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -23.33 %.

Cotisation CCI à Huilly-sur-Seille

CCIHuilly-sur-SeilleMoyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI2,83%2,82%
Taux additionnel3,16%3,15%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Huilly-sur-Seille

Vous habitez ou êtes propriétaire à Huilly-sur-Seille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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