Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Hauts de Bienne, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Hauts de Bienne.
Il y a 2746 foyers fiscaux à Hauts de Bienne, sur une population d'environ 5640 habitants.
2470 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Hauts de Bienne et 389 foyers en sont exonérés.
2101 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Hauts de Bienne et 338 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Hauts de Bienne a représenté 4 769 905 €, contre 2 391 462 € en 2002, soit une hausse de +99.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.77%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Hauts de Bienne.
Il y a 2746 foyers fiscaux à Hauts de Bienne, sur une population d'environ 5640 habitants.
2470 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Hauts de Bienne et 389 foyers en sont exonérés.
2101 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Hauts de Bienne et 338 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Hauts de Bienne a représenté 4 769 905 €, contre 2 391 462 € en 2002, soit une hausse de +99.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.77%.
Taxe d'habitation à Hauts de Bienne
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Hauts de Bienne.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
| Taxe d'habitation | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 9,03% | 9,12% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 17,5% | 11,5% |
| Taux TSE | 0,20% | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Hauts de Bienne
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1341 foyers ont bénéficié à Hauts de Bienne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 127 euros.En 2019 ce sont 1341 foyers fiscaux de Hauts de Bienne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 274€ en moyenne.
Pour 2020, 1341 foyers fiscaux de Hauts de Bienne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2470 foyers fiscaux de Hauts de Bienne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 513 euros par foyer.
Taxes foncières à Hauts de Bienne
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Hauts de Bienne ou des autres villes du 39.
| Taxe foncière propriétés baties | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
| Taux communal | 17,6% | 13,1% |
| Taux intercommunal | 9,30% | 3,67% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Hauts de Bienne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +37.08 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 33,5% | 26,4% |
| Taux intercommunal | 15,4% | 7,12% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,26% |
| Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Hauts de Bienne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +81.9 %.
Cotisation foncière des entreprises à Hauts de Bienne
| CFE | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,36% |
| Taux intercommunal | 21,7% | 20,7% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Hauts de Bienne
| CCI | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
| Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Hauts de Bienne | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux plein | 10,7% | 3,90% |
| Taux réduit A | Non disponible | 0,01% |
| Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Hauts de Bienne
Vous habitez ou êtes propriétaire à Hauts de Bienne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
