Impôts locaux Han-sur-Meuse (55300)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Han-sur-Meuse, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Han-sur-Meuse.

Il y a 155 foyers fiscaux à Han-sur-Meuse, sur une population d'environ 282 habitants.
122 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Han-sur-Meuse et 18 foyers en sont exonérés.
231 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Han-sur-Meuse et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Han-sur-Meuse a représenté 427 591 €, contre 164 957 € en 2002, soit une hausse de +159.21%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.63%.

Taxe d'habitation à Han-sur-Meuse

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Han-sur-Meuse.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).

Taxe d'habitation	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux communal	6,83%	8,22%
Taux intercommunal	Non disponible	Non disponible
Taux syndical	17,1%	13,0%
Taux TSE	0,24%	0,24%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Han-sur-Meuse via la taxe d'habitation a augmenté de +105.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Han-sur-Meuse

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 89 foyers ont bénéficié à Han-sur-Meuse de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 143 euros.
En 2019 ce sont 89 foyers fiscaux de Han-sur-Meuse qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 311€ en moyenne.
Pour 2020, 89 foyers fiscaux de Han-sur-Meuse bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 122 foyers fiscaux de Han-sur-Meuse ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 532 euros par foyer.

Taxes foncières à Han-sur-Meuse

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Han-sur-Meuse ou des autres villes du 55.

Taxe foncière propriétés baties	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux départemental	25,7%	25,7%
Taux communal	4,48%	8,43%
Taux intercommunal	11,2%	10,3%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Han-sur-Meuse via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +93.41 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux communal	11,7%	17,3%
Taux intercommunal	16,2%	17,8%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux communal	43,6%	23,1%
Taux intercommunal	Non disponible	20,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Han-sur-Meuse à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.9 %.

Cotisation foncière des entreprises à Han-sur-Meuse

CFE	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux communal	9,62%	5,49%
Taux intercommunal	Non disponible	9,10%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Cotisation CCI à Han-sur-Meuse

CCI	Han-sur-Meuse	Moyenne Meuse
Taux net CCI	1,82%	1,75%
Taux additionnel	2,62%	2,52%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Han-sur-Meuse

Vous habitez ou êtes propriétaire à Han-sur-Meuse, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!