Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Germéfontaine, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Germéfontaine.
Il y a 66 foyers fiscaux à Germéfontaine, sur une population d'environ 130 habitants.
50 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Germéfontaine et 11 foyers en sont exonérés.
141 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Germéfontaine et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Germéfontaine a représenté 42 670 €, contre 20 916 € en 2002, soit une hausse de +104.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.75%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Germéfontaine.
Il y a 66 foyers fiscaux à Germéfontaine, sur une population d'environ 130 habitants.
50 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Germéfontaine et 11 foyers en sont exonérés.
141 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Germéfontaine et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Germéfontaine a représenté 42 670 €, contre 20 916 € en 2002, soit une hausse de +104.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.75%.
Taxe d'habitation à Germéfontaine
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Germéfontaine.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
| Taxe d'habitation | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux communal | 16,5% | 13,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
| Taux syndical | 2,80% | 7,45% |
| Taux TSE | Non disponible | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Germéfontaine
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 34 foyers ont bénéficié à Germéfontaine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 83 euros.En 2019 ce sont 34 foyers fiscaux de Germéfontaine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 179€ en moyenne.
Pour 2020, 34 foyers fiscaux de Germéfontaine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 50 foyers fiscaux de Germéfontaine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 297 euros par foyer.
Taxes foncières à Germéfontaine
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Germéfontaine ou des autres villes du 25.
| Taxe foncière propriétés baties | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
| Taux communal | 15,8% | 11,6% |
| Taux intercommunal | 1,93% | 3,67% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Germéfontaine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +75.15 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux communal | 16,7% | 17,2% |
| Taux intercommunal | 2,55% | 5,77% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 3,57% |
| Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Germéfontaine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +43.13 %.
Cotisation foncière des entreprises à Germéfontaine
| CFE | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,71% |
| Taux intercommunal | 21,4% | 20,4% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Germéfontaine
| CCI | Germéfontaine | Moyenne Doubs |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
| Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Germéfontaine
Vous habitez ou êtes propriétaire à Germéfontaine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
