Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Fromeréville-les-Vallons, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fromeréville-les-Vallons.
Il y a 118 foyers fiscaux à Fromeréville-les-Vallons, sur une population d'environ 214 habitants.
87 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fromeréville-les-Vallons et 13 foyers en sont exonérés.
154 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fromeréville-les-Vallons et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fromeréville-les-Vallons a représenté 72 720 €, contre 66 348 € en 2002, soit une hausse de +9.6%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -47.96%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fromeréville-les-Vallons.
Il y a 118 foyers fiscaux à Fromeréville-les-Vallons, sur une population d'environ 214 habitants.
87 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fromeréville-les-Vallons et 13 foyers en sont exonérés.
154 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fromeréville-les-Vallons et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fromeréville-les-Vallons a représenté 72 720 €, contre 66 348 € en 2002, soit une hausse de +9.6%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -47.96%.
Taxe d'habitation à Fromeréville-les-Vallons
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fromeréville-les-Vallons.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 21,9% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Fromeréville-les-Vallons
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Fromeréville-les-Vallons de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Fromeréville-les-Vallons qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Fromeréville-les-Vallons bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 87 foyers fiscaux de Fromeréville-les-Vallons ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 425 euros par foyer.
Taxes foncières à Fromeréville-les-Vallons
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fromeréville-les-Vallons ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 2,46% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 15,6% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fromeréville-les-Vallons via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +34.72 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 17,3% |
| Taux intercommunal | 14,7% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 23,1% |
| Taux intercommunal | 43,6% | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fromeréville-les-Vallons à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -50.9 %.
Cotisation foncière des entreprises à Fromeréville-les-Vallons
| CFE | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 5,49% |
| Taux intercommunal | 21,0% | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Fromeréville-les-Vallons
| CCI | Fromeréville-les-Vallons | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fromeréville-les-Vallons
Vous habitez ou êtes propriétaire à Fromeréville-les-Vallons, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
