Vous venez d'enménager dans le village de Frasne-les-Meulières, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frasne-les-Meulières.

Il y a 61 foyers fiscaux à Frasne-les-Meulières, sur une population d'environ 130 habitants.
51 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frasne-les-Meulières et 0 foyers en sont exonérés.
114 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frasne-les-Meulières et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frasne-les-Meulières a représenté 81 614 €, contre 27 438 € en 2002, soit une hausse de +197.45%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.22%.

Taxe d'habitation à Frasne-les-Meulières

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Frasne-les-Meulières.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux communal5,63%9,12%
Taux intercommunal0,25%0,00%
Taux syndical15,7%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Frasne-les-Meulières via la taxe d'habitation a augmenté de +79.62 %.

Taxes foncières à Frasne-les-Meulières

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Frasne-les-Meulières ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal11,8%13,1%
Taux intercommunal3,60%3,67%
Taux syndical0,53%0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Frasne-les-Meulières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +63.33 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux communal19,1%26,4%
Taux intercommunal4,11%7,12%
Taux syndical0,89%0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Frasne-les-Meulières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.97 %.

Cotisation foncière des entreprises à Frasne-les-Meulières

CFEFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal23,0%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frasne-les-Meulières pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -12.39 %.

Cotisation CCI à Frasne-les-Meulières

CCIFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFrasne-les-MeulièresMoyenne Jura
Taux plein10,4%3,90%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frasne-les-Meulières pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -7 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Frasne-les-Meulières

Vous habitez ou êtes propriétaire à Frasne-les-Meulières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Frasne-les-Meulières