Vous venez d'enménager dans le village de Franois, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Franois.

Il y a 1100 foyers fiscaux à Franois, sur une population d'environ 2356 habitants.
914 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Franois et 87 foyers en sont exonérés.
820 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Franois et 163 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Franois a représenté 2 076 629 €, contre 676 760 € en 2002, soit une hausse de +206.85%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.21%.

Taxe d'habitation à Franois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Franois.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationFranoisMoyenne Doubs
Taux communal5,65%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical9,62%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Franois via la taxe d'habitation a augmenté de +81.97 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Franois

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 581 foyers ont bénéficié à Franois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 179 euros.
En 2019 ce sont 581 foyers fiscaux de Franois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 388€ en moyenne.
Pour 2020, 581 foyers fiscaux de Franois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 914 foyers fiscaux de Franois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 710 euros par foyer.

Taxes foncières à Franois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Franois ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesFranoisMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal12,1%11,6%
Taux intercommunal1,53%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Franois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.8 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFranoisMoyenne Doubs
Taux communal14,6%17,2%
Taux intercommunal1,16%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFranoisMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Franois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -29.87 %.

Cotisation foncière des entreprises à Franois

CFEFranoisMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal26,2%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Franois pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +11.6 %.

Cotisation CCI à Franois

CCIFranoisMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Franois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Franois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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