Vous venez d'enménager dans le village de Frampas, en Haute-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frampas.

Il y a 83 foyers fiscaux à Frampas, sur une population d'environ 167 habitants.
76 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frampas et 16 foyers en sont exonérés.
121 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frampas et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frampas a représenté 63 996 €, contre 24 640 € en 2002, soit une hausse de +159.72%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -10.72%.

Taxe d'habitation à Frampas

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Frampas.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 52 (Haute-Marne).
Taxe d'habitationFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux communal3,41%11,6%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical11,3%10,3%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Frampas via la taxe d'habitation a augmenté de +78.4 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Frampas

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 44 foyers ont bénéficié à Frampas de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 75 euros.
En 2019 ce sont 44 foyers fiscaux de Frampas qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 163€ en moyenne.
Pour 2020, 44 foyers fiscaux de Frampas bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 76 foyers fiscaux de Frampas ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 270 euros par foyer.

Taxes foncières à Frampas

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Frampas ou des autres villes du 52.

Taxe foncière propriétés batiesFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux départemental23,9%23,9%
Taux communal15,2%10,7%
Taux intercommunal2,04%7,31%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Frampas via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +102.46 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux communal8,71%17,0%
Taux intercommunal4,76%10,5%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux communalNon disponible9,79%
Taux intercommunal28,9%20,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Frampas à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -16.83 %.

Cotisation foncière des entreprises à Frampas

CFEFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux communalNon disponible3,45%
Taux intercommunal22,0%14,4%
Taux syndicalNon disponible0,19%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frampas pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -27.28 %.

Cotisation CCI à Frampas

CCIFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux net CCI2,03%2,02%
Taux additionnel2,62%2,60%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFrampasMoyenne Haute-Marne
Taux plein11,2%4,18%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frampas pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -35.05 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Frampas

Vous habitez ou êtes propriétaire à Frampas, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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