Vous venez d'enménager dans le village de Fragnes-La Loyère, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fragnes-La Loyère.

Il y a 507 foyers fiscaux à Fragnes-La Loyère, sur une population d'environ 1527 habitants.
567 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fragnes-La Loyère et 35 foyers en sont exonérés.
677 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fragnes-La Loyère et 149 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fragnes-La Loyère a représenté 1 744 912 €, contre 727 469 € en 2002, soit une hausse de +139.86%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +40.34%.

Taxe d'habitation à Fragnes-La Loyère

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fragnes-La Loyère.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitationFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal7,02%11,3%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical9,86%10,3%
Taux TSENon disponible0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fragnes-La Loyère via la taxe d'habitation a augmenté de +171.14 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fragnes-La Loyère

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 410 foyers ont bénéficié à Fragnes-La Loyère de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 132 euros.
En 2019 ce sont 410 foyers fiscaux de Fragnes-La Loyère qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 286€ en moyenne.
Pour 2020, 410 foyers fiscaux de Fragnes-La Loyère bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 567 foyers fiscaux de Fragnes-La Loyère ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 506 euros par foyer.

Taxes foncières à Fragnes-La Loyère

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fragnes-La Loyère ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés batiesFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux départemental20,0%20,0%
Taux communal10,2%12,9%
Taux intercommunal2%3,79%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fragnes-La Loyère via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +64.55 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal47,5%36,3%
Taux intercommunal2,09%8,63%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible3,78%
Taux intercommunal36,3%32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fragnes-La Loyère à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +87.41 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fragnes-La Loyère

CFEFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible1,72%
Taux intercommunal25,5%21,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fragnes-La Loyère pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +19.93 %.

Cotisation CCI à Fragnes-La Loyère

CCIFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI2,83%2,82%
Taux additionnel3,16%3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFragnes-La LoyèreMoyenne Saône-et-Loire
Taux plein9,86%8,13%
Taux réduit ANon disponible0,15%
Taux réduit BNon disponible0,01%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fragnes-La Loyère pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +34.43 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fragnes-La Loyère

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fragnes-La Loyère, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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