Vous venez d'enménager dans le village de Foussemagne, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Foussemagne.

Il y a 414 foyers fiscaux à Foussemagne, sur une population d'environ 940 habitants.
355 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Foussemagne et 35 foyers en sont exonérés.
377 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Foussemagne et 32 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Foussemagne a représenté 555 079 €, contre 172 610 € en 2002, soit une hausse de +221.58%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.33%.

Taxe d'habitation à Foussemagne

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Foussemagne.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal8,41%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,4%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Foussemagne via la taxe d'habitation a augmenté de +31.68 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Foussemagne

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 257 foyers ont bénéficié à Foussemagne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 138 euros.
En 2019 ce sont 257 foyers fiscaux de Foussemagne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 299€ en moyenne.
Pour 2020, 257 foyers fiscaux de Foussemagne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 355 foyers fiscaux de Foussemagne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 539 euros par foyer.

Taxes foncières à Foussemagne

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Foussemagne ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal19,1%11,3%
Taux intercommunal0,89%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Foussemagne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +89.08 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal43,7%41,6%
Taux intercommunal5,16%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Foussemagne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -0.55 %.

Cotisation foncière des entreprises à Foussemagne

CFEFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,5%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Foussemagne pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +59.7 %.

Cotisation CCI à Foussemagne

CCIFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFoussemagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein9,79%5,09%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Foussemagne pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Foussemagne

Vous habitez ou êtes propriétaire à Foussemagne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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