Vous venez d'enménager dans le village de Fourbanne, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fourbanne.

Il y a 74 foyers fiscaux à Fourbanne, sur une population d'environ 181 habitants.
67 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fourbanne et 0 foyers en sont exonérés.
89 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fourbanne et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fourbanne a représenté 75 329 €, contre 16 751 € en 2002, soit une hausse de +349.7%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +39.23%.

Taxe d'habitation à Fourbanne

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fourbanne.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationFourbanneMoyenne Doubs
Taux communal9,55%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical12,9%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fourbanne via la taxe d'habitation a augmenté de +65.01 %.

Taxes foncières à Fourbanne

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fourbanne ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesFourbanneMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal3,85%11,6%
Taux intercommunal7,60%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fourbanne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +83.3 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFourbanneMoyenne Doubs
Taux communal9,68%17,2%
Taux intercommunal12,2%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFourbanneMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fourbanne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -3.16 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fourbanne

CFEFourbanneMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal22,9%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fourbanne pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +11.79 %.

Cotisation CCI à Fourbanne

CCIFourbanneMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fourbanne

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fourbanne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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