Vous venez d'enménager dans le village de Fossès-et-Baleyssac, en Gironde et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fossès-et-Baleyssac.

Il y a 122 foyers fiscaux à Fossès-et-Baleyssac, sur une population d'environ 223 habitants.
87 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fossès-et-Baleyssac et 21 foyers en sont exonérés.
128 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fossès-et-Baleyssac et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fossès-et-Baleyssac a représenté 76 017 €, contre 34 166 € en 2002, soit une hausse de +122.49%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.61%.

Taxe d'habitation à Fossès-et-Baleyssac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fossès-et-Baleyssac.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 33 (Gironde).
Taxe d'habitationFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux communal8%13,2%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical9,64%8,83%
Taux TSE0,10%0,10%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fossès-et-Baleyssac via la taxe d'habitation a augmenté de +65.08 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fossès-et-Baleyssac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 53 foyers ont bénéficié à Fossès-et-Baleyssac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 68 euros.
En 2019 ce sont 53 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 148€ en moyenne.
Pour 2020, 53 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 87 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 273 euros par foyer.

Taxes foncières à Fossès-et-Baleyssac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fossès-et-Baleyssac ou des autres villes du 33.

Taxe foncière propriétés batiesFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux départemental17,4%17,4%
Taux communal14,5%18,4%
Taux intercommunal2%1,60%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fossès-et-Baleyssac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.99 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux communal50,0%52,8%
Taux intercommunal3,75%4,60%
Taux syndicalNon disponible0,05%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,3%29,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fossès-et-Baleyssac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +22.14 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fossès-et-Baleyssac

CFEFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal25,9%26,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fossès-et-Baleyssac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +61.54 %.

Cotisation CCI à Fossès-et-Baleyssac

CCIFossès-et-BaleyssacMoyenne Gironde
Taux net CCI2,81%2,81%
Taux additionnel3,88%3,88%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fossès-et-Baleyssac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fossès-et-Baleyssac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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