Vous venez d'enménager dans le village de Fontaines-d'Ozillac, en Charente-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaines-d'Ozillac.

Il y a 260 foyers fiscaux à Fontaines-d'Ozillac, sur une population d'environ 528 habitants.
201 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaines-d'Ozillac et 50 foyers en sont exonérés.
304 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaines-d'Ozillac et 25 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaines-d'Ozillac a représenté 254 616 €, contre 95 422 € en 2002, soit une hausse de +166.83%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.42%.

Taxe d'habitation à Fontaines-d'Ozillac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaines-d'Ozillac.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 17 (Charente-Maritime).
Taxe d'habitationFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux communal17,5%12,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical5,80%8,41%
Taux TSE0,10%0,10%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontaines-d'Ozillac via la taxe d'habitation a augmenté de +81.85 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fontaines-d'Ozillac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 141 foyers ont bénéficié à Fontaines-d'Ozillac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 140 euros.
En 2019 ce sont 141 foyers fiscaux de Fontaines-d'Ozillac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 304€ en moyenne.
Pour 2020, 141 foyers fiscaux de Fontaines-d'Ozillac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 201 foyers fiscaux de Fontaines-d'Ozillac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 500 euros par foyer.

Taxes foncières à Fontaines-d'Ozillac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaines-d'Ozillac ou des autres villes du 17.

Taxe foncière propriétés batiesFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux départemental21,5%21,5%
Taux communal10,1%17,1%
Taux intercommunal5,29%2,51%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaines-d'Ozillac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +116.55 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux communal43,1%48,3%
Taux intercommunal4,91%6,39%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux communal39,6%10,9%
Taux intercommunalNon disponible28,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaines-d'Ozillac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19.02 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontaines-d'Ozillac

CFEFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux communal16,3%6,10%
Taux intercommunalNon disponible18,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaines-d'Ozillac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +7.18 %.

Cotisation CCI à Fontaines-d'Ozillac

CCIFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux net CCI3,00%3,00%
Taux additionnel3,88%3,88%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFontaines-d'OzillacMoyenne Charente-Maritime
Taux plein9,63%6,68%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponible0,01%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaines-d'Ozillac pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.64 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaines-d'Ozillac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaines-d'Ozillac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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