Impôts locaux Fontaine-la-Mallet (76290)

Taxe d'habitation à Fontaine-la-Mallet

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine-la-Mallet.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	10,1%	12,5%
Taux intercommunal	Non disponible	0,39%
Taux syndical	8,33%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontaine-la-Mallet via la taxe d'habitation a augmenté de +40.9 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine-la-Mallet

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 495 foyers ont bénéficié à Fontaine-la-Mallet de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 210 euros.
En 2019 ce sont 495 foyers fiscaux de Fontaine-la-Mallet qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 455€ en moyenne.
Pour 2020, 495 foyers fiscaux de Fontaine-la-Mallet bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1108 foyers fiscaux de Fontaine-la-Mallet ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 968 euros par foyer.

Taxes foncières à Fontaine-la-Mallet

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	16,9%	16,3%
Taux intercommunal	Non disponible	4,27%
Taux syndical	Non disponible	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine-la-Mallet via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +58.13 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	48,2%	35,6%
Taux intercommunal	1,84%	6,86%
Taux syndical	Non disponible	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	16,8%
Taux intercommunal	37%	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine-la-Mallet à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +6.66 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-la-Mallet

CFE	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	6,65%
Taux intercommunal	25,6%	13,0%
Taux syndical	Non disponible	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine-la-Mallet pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.67 %.

Cotisation CCI à Fontaine-la-Mallet

CCI	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,56%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaine-la-Mallet	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	4,21%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine-la-Mallet pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -0.82 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine-la-Mallet

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine-la-Mallet, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Autres communes proches de Fontaine-la-Mallet

• Senneville-sur-Fécamp (76400)
• Gruchet-le-Valasse (76210)
• Thiétreville (76540)
• Harcanville (76560)
• Ganzeville (76400)