Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Fontaine-en-Bray, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-en-Bray.
Il y a 83 foyers fiscaux à Fontaine-en-Bray, sur une population d'environ 180 habitants.
71 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-en-Bray et 20 foyers en sont exonérés.
141 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-en-Bray et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-en-Bray a représenté 65 813 €, contre 34 118 € en 2002, soit une hausse de +92.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.32%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-en-Bray.
Il y a 83 foyers fiscaux à Fontaine-en-Bray, sur une population d'environ 180 habitants.
71 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-en-Bray et 20 foyers en sont exonérés.
141 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-en-Bray et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-en-Bray a représenté 65 813 €, contre 34 118 € en 2002, soit une hausse de +92.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.32%.
Taxe d'habitation à Fontaine-en-Bray
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine-en-Bray.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 15,9% | 12,5% |
Taux intercommunal | 2,33% | 0,39% |
Taux syndical | 5,5% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine-en-Bray
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 48 foyers ont bénéficié à Fontaine-en-Bray de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.En 2019 ce sont 48 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 240€ en moyenne.
Pour 2020, 48 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 71 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 372 euros par foyer.
Taxes foncières à Fontaine-en-Bray
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaine-en-Bray ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 13,8% | 16,3% |
Taux intercommunal | 3,53% | 4,27% |
Taux syndical | 3,34% | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine-en-Bray via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.93 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 27,1% | 35,6% |
Taux intercommunal | 5,70% | 6,86% |
Taux syndical | 6,85% | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 37% | 16,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine-en-Bray à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.63 %.
Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-en-Bray
CFE | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
Taux syndical | 3,57% | 1,49% |
Cotisation CCI à Fontaine-en-Bray
CCI | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Fontaine-en-Bray | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux plein | 11,2% | 6,37% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine-en-Bray
Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine-en-Bray, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!