Vous venez d'enménager dans le village de Fontaine-en-Bray, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-en-Bray.

Il y a 83 foyers fiscaux à Fontaine-en-Bray, sur une population d'environ 180 habitants.
71 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-en-Bray et 20 foyers en sont exonérés.
141 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-en-Bray et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-en-Bray a représenté 65 813 €, contre 34 118 € en 2002, soit une hausse de +92.9%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.32%.

Taxe d'habitation à Fontaine-en-Bray

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine-en-Bray.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux communal15,9%12,5%
Taux intercommunal2,33%0,39%
Taux syndical5,5%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontaine-en-Bray via la taxe d'habitation a augmenté de +45.64 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine-en-Bray

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 48 foyers ont bénéficié à Fontaine-en-Bray de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.
En 2019 ce sont 48 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 240€ en moyenne.
Pour 2020, 48 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 71 foyers fiscaux de Fontaine-en-Bray ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 372 euros par foyer.

Taxes foncières à Fontaine-en-Bray

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaine-en-Bray ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal13,8%16,3%
Taux intercommunal3,53%4,27%
Taux syndical3,34%0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine-en-Bray via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.93 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux communal27,1%35,6%
Taux intercommunal5,70%6,86%
Taux syndical6,85%1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine-en-Bray à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.63 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-en-Bray

CFEFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndical3,57%1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine-en-Bray pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +6.9 %.

Cotisation CCI à Fontaine-en-Bray

CCIFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFontaine-en-BrayMoyenne Seine-Maritime
Taux plein11,2%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine-en-Bray pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine-en-Bray

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine-en-Bray, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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