Vous venez d'enménager dans le village de Fontaine, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine.

Il y a 297 foyers fiscaux à Fontaine, sur une population d'environ 621 habitants.
234 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine et 22 foyers en sont exonérés.
277 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine et 34 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine a représenté 1 050 714 €, contre 169 438 € en 2002, soit une hausse de +520.12%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -15.88%.

Taxe d'habitation à Fontaine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal10,6%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,4%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontaine via la taxe d'habitation a augmenté de +48.4 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 165 foyers ont bénéficié à Fontaine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 138 euros.
En 2019 ce sont 165 foyers fiscaux de Fontaine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 300€ en moyenne.
Pour 2020, 165 foyers fiscaux de Fontaine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 234 foyers fiscaux de Fontaine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 525 euros par foyer.

Taxes foncières à Fontaine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaine ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal11,1%11,3%
Taux intercommunal0,89%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +61.89 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal34,9%41,6%
Taux intercommunal5,16%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +39.44 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine

CFEFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,5%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +44.65 %.

Cotisation CCI à Fontaine

CCIFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFontaineMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein9,79%5,09%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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