Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Fondamente, en Aveyron et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fondamente.
Il y a 169 foyers fiscaux à Fondamente, sur une population d'environ 333 habitants.
141 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fondamente et 41 foyers en sont exonérés.
370 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fondamente et 34 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fondamente a représenté 295 552 €, contre 107 708 € en 2002, soit une hausse de +174.4%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.29%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fondamente.
Il y a 169 foyers fiscaux à Fondamente, sur une population d'environ 333 habitants.
141 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fondamente et 41 foyers en sont exonérés.
370 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fondamente et 34 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fondamente a représenté 295 552 €, contre 107 708 € en 2002, soit une hausse de +174.4%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.29%.
Taxe d'habitation à Fondamente
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fondamente.Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 12 (Aveyron).
Taxe d'habitation | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux communal | 7,47% | 8,63% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 10% | 8,46% |
Taux TSE | 0,14% | 0,14% |
Exonérations de taxe d'habitation à Fondamente
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 84 foyers ont bénéficié à Fondamente de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.En 2019 ce sont 84 foyers fiscaux de Fondamente qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 204€ en moyenne.
Pour 2020, 84 foyers fiscaux de Fondamente bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 141 foyers fiscaux de Fondamente ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 377 euros par foyer.
Taxes foncières à Fondamente
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fondamente ou des autres villes du 12.
Taxe foncière propriétés baties | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux départemental | 20,6% | 20,6% |
Taux communal | 12,5% | 12,8% |
Taux intercommunal | 3,19% | 3,36% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fondamente via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +85.37 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux communal | 77,7% | 67,8% |
Taux intercommunal | 24,6% | 17,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 7,56% |
Taux intercommunal | 71,8% | 65,3% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fondamente à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +61.38 %.
Cotisation foncière des entreprises à Fondamente
CFE | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,80% |
Taux intercommunal | 26,2% | 26,5% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Fondamente
CCI | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,77% | 2,77% |
Taux additionnel | 3,87% | 3,87% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Fondamente | Moyenne Aveyron |
---|---|---|
Taux plein | 10,0% | 10,9% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,20% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,09% |
Taux réduit C | Non disponible | 0,07% |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fondamente
Vous habitez ou êtes propriétaire à Fondamente, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!