Vous venez d'enménager dans le village de Fondamente, en Aveyron et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fondamente.

Il y a 169 foyers fiscaux à Fondamente, sur une population d'environ 333 habitants.
141 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fondamente et 41 foyers en sont exonérés.
370 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fondamente et 34 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fondamente a représenté 295 552 €, contre 107 708 € en 2002, soit une hausse de +174.4%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.29%.

Taxe d'habitation à Fondamente

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fondamente.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 12 (Aveyron).
Taxe d'habitationFondamenteMoyenne Aveyron
Taux communal7,47%8,63%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10%8,46%
Taux TSE0,14%0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fondamente via la taxe d'habitation a augmenté de +70.05 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fondamente

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 84 foyers ont bénéficié à Fondamente de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.
En 2019 ce sont 84 foyers fiscaux de Fondamente qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 204€ en moyenne.
Pour 2020, 84 foyers fiscaux de Fondamente bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 141 foyers fiscaux de Fondamente ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 377 euros par foyer.

Taxes foncières à Fondamente

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fondamente ou des autres villes du 12.

Taxe foncière propriétés batiesFondamenteMoyenne Aveyron
Taux départemental20,6%20,6%
Taux communal12,5%12,8%
Taux intercommunal3,19%3,36%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fondamente via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +85.37 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFondamenteMoyenne Aveyron
Taux communal77,7%67,8%
Taux intercommunal24,6%17,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFondamenteMoyenne Aveyron
Taux communalNon disponible7,56%
Taux intercommunal71,8%65,3%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fondamente à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +61.38 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fondamente

CFEFondamenteMoyenne Aveyron
Taux communalNon disponible1,80%
Taux intercommunal26,2%26,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fondamente pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.48 %.

Cotisation CCI à Fondamente

CCIFondamenteMoyenne Aveyron
Taux net CCI2,77%2,77%
Taux additionnel3,87%3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFondamenteMoyenne Aveyron
Taux plein10,0%10,9%
Taux réduit ANon disponible0,20%
Taux réduit BNon disponible0,09%
Taux réduit CNon disponible0,07%
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fondamente pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +3.36 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fondamente

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fondamente, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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