Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Esserval-Tartre, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Esserval-Tartre.
Il y a 65 foyers fiscaux à Esserval-Tartre, sur une population d'environ 121 habitants.
47 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Esserval-Tartre et 0 foyers en sont exonérés.
179 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Esserval-Tartre et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Esserval-Tartre a représenté 96 740 €, contre 41 462 € en 2002, soit une hausse de +133.32%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.89%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Esserval-Tartre.
Il y a 65 foyers fiscaux à Esserval-Tartre, sur une population d'environ 121 habitants.
47 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Esserval-Tartre et 0 foyers en sont exonérés.
179 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Esserval-Tartre et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Esserval-Tartre a représenté 96 740 €, contre 41 462 € en 2002, soit une hausse de +133.32%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.89%.
Taxe d'habitation à Esserval-Tartre
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Esserval-Tartre.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 4,27% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,3% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Taxes foncières à Esserval-Tartre
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Esserval-Tartre ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 7,20% | 13,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Esserval-Tartre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +100.21 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 26,9% | 26,4% |
Taux intercommunal | Non disponible | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Esserval-Tartre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +12.25 %.
Cotisation foncière des entreprises à Esserval-Tartre
CFE | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 19,6% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Esserval-Tartre
CCI | Esserval-Tartre | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Esserval-Tartre
Vous habitez ou êtes propriétaire à Esserval-Tartre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!