Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Ellecourt, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ellecourt.
Il y a 80 foyers fiscaux à Ellecourt, sur une population d'environ 150 habitants.
64 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ellecourt et 14 foyers en sont exonérés.
118 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ellecourt et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ellecourt a représenté 49 916 €, contre 25 976 € en 2002, soit une hausse de +92.16%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.5%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ellecourt.
Il y a 80 foyers fiscaux à Ellecourt, sur une population d'environ 150 habitants.
64 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ellecourt et 14 foyers en sont exonérés.
118 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ellecourt et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ellecourt a représenté 49 916 €, contre 25 976 € en 2002, soit une hausse de +92.16%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.5%.
Taxe d'habitation à Ellecourt
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ellecourt.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 13,5% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 0,63% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Ellecourt
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 39 foyers ont bénéficié à Ellecourt de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 76 euros.En 2019 ce sont 39 foyers fiscaux de Ellecourt qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 164€ en moyenne.
Pour 2020, 39 foyers fiscaux de Ellecourt bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 64 foyers fiscaux de Ellecourt ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 274 euros par foyer.
Taxes foncières à Ellecourt
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ellecourt ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 11,4% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 0,57% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ellecourt via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +90.26 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 29,9% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 1,28% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 37% | 16,8% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ellecourt à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.94 %.
Cotisation foncière des entreprises à Ellecourt
| CFE | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 21,2% | 6,65% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Ellecourt
| CCI | Ellecourt | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,34% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ellecourt
Vous habitez ou êtes propriétaire à Ellecourt, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
