Vous venez d'enménager dans le village de Ébaty, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ébaty.

Il y a 135 foyers fiscaux à Ébaty, sur une population d'environ 266 habitants.
96 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ébaty et 11 foyers en sont exonérés.
140 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ébaty et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ébaty a représenté 136 307 €, contre 46 677 € en 2002, soit une hausse de +192.02%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.49%.

Taxe d'habitation à Ébaty

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ébaty.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux communal10,7%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical8,28%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Ébaty via la taxe d'habitation a augmenté de +73.08 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Ébaty

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 72 foyers ont bénéficié à Ébaty de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 159 euros.
En 2019 ce sont 72 foyers fiscaux de Ébaty qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 345€ en moyenne.
Pour 2020, 72 foyers fiscaux de Ébaty bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 96 foyers fiscaux de Ébaty ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 580 euros par foyer.

Taxes foncières à Ébaty

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ébaty ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal13,9%11,4%
Taux intercommunalNon disponible3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ébaty via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +101.91 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux communal47,0%31,5%
Taux intercommunal1,16%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,3%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ébaty à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.51 %.

Cotisation foncière des entreprises à Ébaty

CFEÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal20,8%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ébaty pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +58.93 %.

Cotisation CCI à Ébaty

CCIÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresÉbatyMoyenne Côte-d'Or
Taux plein9,89%5,72%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Ébaty pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -5.14 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ébaty

Vous habitez ou êtes propriétaire à Ébaty, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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