Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Domfessel, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domfessel.
Il y a 169 foyers fiscaux à Domfessel, sur une population d'environ 294 habitants.
114 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domfessel et 19 foyers en sont exonérés.
234 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domfessel et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domfessel a représenté 109 572 €, contre 46 346 € en 2002, soit une hausse de +136.42%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.76%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domfessel.
Il y a 169 foyers fiscaux à Domfessel, sur une population d'environ 294 habitants.
114 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domfessel et 19 foyers en sont exonérés.
234 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domfessel et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domfessel a représenté 109 572 €, contre 46 346 € en 2002, soit une hausse de +136.42%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.76%.
Taxe d'habitation à Domfessel
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domfessel.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
| Taxe d'habitation | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 17,4% | 14,3% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,11% |
| Taux syndical | 2,64% | 8,53% |
| Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Exonérations de taxe d'habitation à Domfessel
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 75 foyers ont bénéficié à Domfessel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 136 euros.En 2019 ce sont 75 foyers fiscaux de Domfessel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 294€ en moyenne.
Pour 2020, 75 foyers fiscaux de Domfessel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 114 foyers fiscaux de Domfessel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 517 euros par foyer.
Taxes foncières à Domfessel
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domfessel ou des autres villes du 67.
| Taxe foncière propriétés baties | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux départemental | 13,1% | 13,1% |
| Taux communal | 7,62% | 11,0% |
| Taux intercommunal | 1,68% | 2,94% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domfessel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +121.16 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 53,4% | 50,0% |
| Taux intercommunal | 7,83% | 14,2% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 45,1% | 12,4% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 32,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domfessel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +28.56 %.
Cotisation foncière des entreprises à Domfessel
| CFE | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 17,9% | 4,73% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 16,3% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,50% |
Cotisation CCI à Domfessel
| CCI | Domfessel | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,94% | 1,94% |
| Taux additionnel | 3,65% | 3,65% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domfessel
Vous habitez ou êtes propriétaire à Domfessel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
