Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Deviat, en Charente et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Deviat.
Il y a 92 foyers fiscaux à Deviat, sur une population d'environ 146 habitants.
66 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Deviat et 34 foyers en sont exonérés.
114 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Deviat et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Deviat a représenté 74 199 €, contre 43 787 € en 2002, soit une hausse de +69.45%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -4.33%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Deviat.
Il y a 92 foyers fiscaux à Deviat, sur une population d'environ 146 habitants.
66 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Deviat et 34 foyers en sont exonérés.
114 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Deviat et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Deviat a représenté 74 199 €, contre 43 787 € en 2002, soit une hausse de +69.45%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -4.33%.
Taxe d'habitation à Deviat
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Deviat.Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 16 (Charente).
Taxe d'habitation | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux communal | 8,39% | 11,0% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 9,71% | 7,37% |
Taux TSE | 0,10% | 0,10% |
Exonérations de taxe d'habitation à Deviat
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 28 foyers ont bénéficié à Deviat de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 86 euros.En 2019 ce sont 28 foyers fiscaux de Deviat qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 187€ en moyenne.
Pour 2020, 28 foyers fiscaux de Deviat bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 66 foyers fiscaux de Deviat ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 371 euros par foyer.
Taxes foncières à Deviat
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Deviat ou des autres villes du 16.
Taxe foncière propriétés baties | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux départemental | 22,8% | 22,8% |
Taux communal | 22,7% | 17,8% |
Taux intercommunal | 1,05% | 3,15% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Deviat via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +33.96 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux communal | 38,4% | 48,2% |
Taux intercommunal | 1,91% | 7,80% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 14,1% |
Taux intercommunal | 46,5% | 32,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Deviat à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +4.3 %.
Cotisation foncière des entreprises à Deviat
CFE | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,47% |
Taux intercommunal | 22,4% | 17,2% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Deviat
CCI | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux net CCI | 3,00% | 3,00% |
Taux additionnel | 3,88% | 3,88% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Deviat | Moyenne Charente |
---|---|---|
Taux plein | 12,7% | 12,1% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,18% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,03% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Deviat
Vous habitez ou êtes propriétaire à Deviat, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!