Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Devay, dans la Nièvre et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Devay.
Il y a 265 foyers fiscaux à Devay, sur une population d'environ 512 habitants.
209 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Devay et 37 foyers en sont exonérés.
283 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Devay et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Devay a représenté 318 256 €, contre 119 707 € en 2002, soit une hausse de +165.86%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.68%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Devay.
Il y a 265 foyers fiscaux à Devay, sur une population d'environ 512 habitants.
209 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Devay et 37 foyers en sont exonérés.
283 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Devay et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Devay a représenté 318 256 €, contre 119 707 € en 2002, soit une hausse de +165.86%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.68%.
Taxe d'habitation à Devay
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Devay.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 58 (Nièvre).
Taxe d'habitation | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 10% | 14,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 13,1% | 8,39% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Devay
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 141 foyers ont bénéficié à Devay de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 160 euros.En 2019 ce sont 141 foyers fiscaux de Devay qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 346€ en moyenne.
Pour 2020, 141 foyers fiscaux de Devay bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 209 foyers fiscaux de Devay ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 611 euros par foyer.
Taxes foncières à Devay
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Devay ou des autres villes du 58.
Taxe foncière propriétés baties | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux départemental | 23,8% | 23,8% |
Taux communal | 11,3% | 9,83% |
Taux intercommunal | 0,06% | 2,65% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Devay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.62 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | 37,6% | 32,5% |
Taux intercommunal | 2,15% | 8,19% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 17,7% |
Taux intercommunal | 60,4% | 42,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Devay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.07 %.
Cotisation foncière des entreprises à Devay
CFE | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 5,44% |
Taux intercommunal | 25,9% | 17,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Devay
CCI | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,12% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Devay | Moyenne Nièvre |
---|---|---|
Taux plein | 12,0% | 7,60% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,38% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,03% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Devay
Vous habitez ou êtes propriétaire à Devay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!