Impôts locaux Darvault (77140)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

4. Taxes ordures ménagères
5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Darvault, en Seine-et-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Darvault.

Il y a 472 foyers fiscaux à Darvault, sur une population d'environ 877 habitants.
364 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Darvault et 28 foyers en sont exonérés.
477 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Darvault et 59 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Darvault a représenté 814 874 €, contre 282 899 € en 2002, soit une hausse de +188.04%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +38.15%.

Taxe d'habitation à Darvault

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Darvault.
Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 77 (Seine-et-Marne).

Taxe d'habitation	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux communal	7,29%	13,4%
Taux intercommunal	Non disponible	0,03%
Taux syndical	7,77%	6,77%
Taux TSE	0,22%	0,22%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Darvault via la taxe d'habitation a augmenté de +47.5 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Darvault

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 255 foyers ont bénéficié à Darvault de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 142 euros.
En 2019 ce sont 255 foyers fiscaux de Darvault qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 307€ en moyenne.
Pour 2020, 255 foyers fiscaux de Darvault bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 364 foyers fiscaux de Darvault ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 529 euros par foyer.

Taxes foncières à Darvault

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Ile-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Darvault ou des autres villes du 77.

Taxe foncière propriétés baties	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux départemental	18%	18%
Taux communal	14,7%	18,5%
Taux intercommunal	Non disponible	2,34%
Taux syndical	Non disponible	0,07%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Darvault via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +147.24 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux communal	40,6%	48,1%
Taux intercommunal	1,98%	4,90%
Taux syndical	Non disponible	0,19%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux communal	Non disponible	2,95%
Taux intercommunal	35,8%	32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Darvault à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.05 %.

Cotisation foncière des entreprises à Darvault

CFE	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux communal	Non disponible	1,46%
Taux intercommunal	19,7%	20,7%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Darvault pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +26.55 %.

Cotisation CCI à Darvault

CCI	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux net CCI	2,12%	2,12%
Taux additionnel	3,29%	3,29%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Darvault	Moyenne Seine-et-Marne
Taux plein	16,2%	13,9%
Taux réduit A	Non disponible	0,02%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Darvault pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.15 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Darvault

Vous habitez ou êtes propriétaire à Darvault, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!